Mentions légales
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En vigueur au 24/12/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site https://rpv.framer.website
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En vigueur au 20/11/2024
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ARTICLE 1 – Informations générales
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L’association RPV eSport, régie par la loi 1901, est enregistrée sous le numéro SIREN 93061082900010 et a pour siège social le Boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix, France. Le responsable de la publication du site est Dimitri Jean-Baptise, joignable à l’adresse e-mail : frenchway.org@gmail.com
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L'éditeur
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L'édition du Site est assurée par GalactiCore EI au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 980400238 dont le siège social est situé au 19 rue du commerce, Adresse e-mail : contact.galacticore@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR94980400238
Le Directeur de la publication est Louis-Victor M. Murzeau ci-après l'"Editeur"
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L'hébergeur
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Pour toute question technique, vous pouvez contacter l’hébergeur à l’adresse: contact.galacticore@gmail.com.
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Accès au site
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En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable
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ARTICLE 2 – Objet du site
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Le site de l’association RPV eSport a pour but de promouvoir les activités de l'association, de partager des actualités, de gérer les adhésions, et de faciliter les échanges avec les membres, partenaires potentiels, et le public.
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ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4 – Responsabilité
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L’association RPV eSport s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site.
Cependant, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentées et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des liens hypertextes vers des sites tiers.
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ARTICLE 5 – Droit applicable et juridiction compétente
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Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige lié à l’utilisation du site, seuls les tribunaux compétents de Roubaix seront habilités à statuer.
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Politique de confidentialité
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Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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ARTICLE 1 – Types de données collectées
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Aucune information ou donnée personnelle n'est collectée, sauf si les formulaires de contact (ci-après désignés), accessible sous l'onglet «Contact», ne sont complétés, si toute fois ils le sont, dans le cadre de ses activités, RPV eSport est amenée à collecter certaines informations personnelles, notamment :
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le nom de l’entreprise
le numéro de téléphone
les noms et prénoms des individus concernés.
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Ces informations sont collectées via des formulaires présents sur le site, tels que le formulaire de contact, le formulaire d’inscription à la newsletter, et le formulaire de demande de partenariat pour les entreprises.
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ARTICLE 2 – Finalité de la collecte des données
ARTICLE 2 – Finalité de la collecte des données
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Les données personnelles collectées sont utilisées pour différents objectifs :
- Gestion des contacts et des partenariats : permettre le suivi des demandes de contact et des échanges avec les entreprises.
- Communication : envoyer aux utilisateurs des informations et newsletters concernant les activités de l’association.
- Statistiques : analyser la fréquentation du site via l’outil Framer Analytics, dans le but d’améliorer les services et l’expérience utilisateur.
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ARTICLE 3 – Base légale du traitement
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Le traitement des données par RPV eSport repose sur le consentement des utilisateurs pour les abonnements à la newsletter et les demandes d’adhésion, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’association pour la gestion des contacts et des partenariats.
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ARTICLE 4 – Durée de conservation des données
ARTICLE 4 – Durée de conservation des données
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ARTICLE 5 – Droits des utilisateurs
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ARTICLE 6 – Sécurité des données
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ARTICLE 7 – Politique de cookies
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ARTICLE 8 – Transfert de données hors Union Européenne
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Toutes les données collectées sont traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne, et RPV eSport s’assure que les données des utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de cet espace.
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ARTICLE 9 – Modifications de la politique de confidentialité
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RPV eSport se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour se conformer aux évolutions législatives ou pour répondre aux changements dans ses pratiques de traitement de données. En cas de modification significative, les utilisateurs en seront informés via le site.
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ARTICLE 10 – Recours
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En cas de problème lié au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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Date de dernière mise à jour 24/12/2024
Date de dernière mise à jour 20/11/2024
Date de dernière mise à jour 24/12/2024